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APPLICATION ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à tout produit vendu ou à toute prestation de service fournie par Kalpin. Elles sont applicables dans leur intégralité pour tout contrat passé entre kalpin et ses clients au Maroc ou à l'étranger.

Les conditions générales de vente suivantes régissent l'ensemble des transactions établies sur le catalogue web de Kalpin. Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.

Objet

Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la société Flood Gate Labs, sur Internet, par l’intermédiaire de la plate-forme Maroc Telecommerce. www.LireKalpin.com. est un service et une marque déposée par Flood Gate Labs SARLAU Maroc Telecommerce est un service de gestion des transactions et une marque déposée par Maroc Telecommerce S.A.
Article 1. Société éditrice du service « Kalpin »

Raison sociale de la personne morale éditrice du service : FLOOD GATE LABS SARLAU, au capital social de 100.000 Dirhams, immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Casablanca sous le numéro 250911, dont le siège social est situé Ag. Bd. Yacoub Mansour & Haj Jilali El Oufir RDC N 16 - Maarif – Casablanca
Article 2. Présentation générale du service « Kalpin »
Le service « Kalpin » est une plateforme assimilée à un kiosque numérique (le Kiosque) accessible à l’adresse http://www.lirekalpin.com / proposant à ses utilisateurs de télécharger les éditions électroniques de différents titres de presse (quotidiens, magazine d’édition, hebdomadaire ou mensuelle) afin de les consulter via leurs terminaux fixes ou mobiles tels que leur iPhone, iPad, plateforme Android ou ordinateur depuis le Kiosque, à des fins non commerciales. Le service « Kalpin» est ouvert à toute personne physique. Les mineurs peuvent accéder au service Kalpin sous la responsabilité de leurs représentants légaux et doivent obtenir leur autorisation pour y effectuer des commandes. La société éditrice de la plateforme Kalpin se réserve le droit de procéder à toutes vérifications utiles et de demander l’autorisation écrite d’un représentant légal du mineur. A défaut de justifier d’une telle autorisation, les commandes du mineur ne pourront pas être honorées. Pour y accéder, il est nécessaire de disposer :
- D’un accès internet
- D’un compte sur la plateforme Kalpin
L’accès au service « Kalpin » est gratuit. La consultation des éditions électroniques des titres de presse (quotidiens, magazine d’édition, hebdomadaire ou mensuelle) peut être payant. Les frais liés à la connexion au service « Kalpin » et au téléchargement des éditions électroniques facturés par les fournisseurs d’accès ou opérateurs téléphoniques restent à la charge exclusive des utilisateurs
Article 3. Définitions
Dans les présentes conditions générales de vente et d’utilisation, chacun des termes, expressions ou sigles utilisés ci-après avec une majuscule s'entend au sens de la définition qui suit :
- Application : désigne l’application gratuite « Kalpin » disponible au sein de l’App Store d’Apple, Google Play, ainsi que sur le web via l’adresse https://www.lirekalpin.com/ et permettant d’accéder aux contenus et services Kalpin.
- CGVU : désigne les présentes conditions générales de vente et d’utilisation de la platefome Kalpin.
- Compte Utilisateur : désigne le compte créé par l’Utilisateur auprès de la platefome Kalpin.
- Compte iTunes Store : désigne le compte iTunes de l’Utilisateur.
- Compte Google Wallet : désigne le compte Google Wallet de l’Utilisateur.
Article 3. Définitions
Dans les présentes conditions générales de vente et d’utilisation, chacun des termes, expressions ou sigles utilisés ci-après avec une majuscule s'entend au sens de la définition qui suit :
- Application : désigne l’application gratuite « Kalpin » disponible au sein de l’App Store d’Apple, Google Play, ainsi que sur le web via l’adresse https://www.lirekalpin.com/ et permettant d’accéder aux contenus et services Kalpin.
- CGVU : désigne les présentes conditions générales de vente et d’utilisation de la platefome Kalpin.
- Compte Utilisateur : désigne le compte créé par l’Utilisateur auprès de la platefome Kalpin.
- Compte iTunes Store : désigne le compte iTunes de l’Utilisateur.
- Compte Google Wallet : désigne le compte Google Wallet de l’Utilisateur.
Ces comptes doivent être en cours de validité et disposer d’un moyen de paiement à jour pour effectuer des achats sur la plateforme Kalpin
- Edition : désigne la version numérique d'une édition d’un quotidien ou d’un magazine d’édition, hebdomadaire ou mensuelle proposée sur la plateforme Kalpin à l’Utilisateur.
- Kiosque : Plateforme disponible à l’adresse https://www.lirekalpin.com / au grand public développée par Flood Gate Labs et servant à rendre accessibles les Titres.
- Navigateur web : Navigateurs Web compatibles avec La Platefome Kalpin: Internet Explorer dans sa version supérieure à 8, Chrome dans sa version supérieure à 3, Safari dans sa version supérieure à 3, Firefox dans sa version supérieure à 3.
- Service Kalpin : désigne le service exploité par Flood Gate Labs accessible depuis les applications Mobiles et le site www.lirekalpin.com proposant à l’Utilisateur d’accéder à un kiosque électronique lui permettant d’acheter et de télécharger une Edition sur son Terminal afin de procéder à sa consultation..
- Terminal : désigne les terminaux compatibles avec la plateforme Kalpin.
- Titres : dénominations des journaux et magazines accessibles sur le Kiosque.
- Utilisateur : désigne une personne physique utilisatrice de la Plateforme Kalpin.
Article 4. Objet des conditions générales de vente et d’utilisation de la plateforme Kalpin.

Le présent document a pour objet de déterminer les conditions générales de vente et d’utilisation de la Platefome Kalpin. Il définit les droits et obligations de Flood Gates Labs et des Utilisateurs de la Platefome Kalpin dans le cadre de l’utilisation de la Platefome Kalpin

Les CGVU sont proposées en langue française exclusivement.

Sur le site web https://www.lirekalpin.com/, les CGVU sont accessibles à partir d’un lien hypertexte « Conditions Générales » positionné au bas de chaque page du site web.
Article 5. Acceptation et modification des conditions générales de vente et d’utilisation de la Platefome Kalpin

L’utilisation de la Platefome Kalpin suppose l’acceptation pleine et entière par l’Utilisateur des CGVU. Flood Gate Labs se réserve la possibilité de modifier à tout moment la plateforme Kalpin ainsi que le contenu des CGVU.
Article 6. Inscription et Accès à la Plateforme Kalpin

6.1 Inscription à la plateforme Kalpin et création d’un Compte Utilisateur
L’accès et l’utilisation de la Platefome Kalpin suppose que l’Utilisateur ait préalablement lu et accepté les présentes Conditions d’utilisation sans réserve avant de s’inscrire par l’un des moyens décrits ci-après. Afin de pouvoir créer un Compte et de profiter de la Platefome Kalpin,du site www.lirekalpin.com , l’Utilisateur doit s’inscrire sur le site par l’un des moyens suivants :
- Soit en remplissant le formulaire d’inscription accessible en ligne sur le site internet de la Platefome Kalpin. L’Utilisateur, au cours du processus d’inscription et de création de son Compte Utilisateur, recevra un e-mail, à l’adresse électronique qu’il aura préalablement communiquée, afin d’activer son Compte Utilisateur.
- Soit en transférant à Flood Gate Labs ses données de compte renseignées sur un réseau social tiers via les applications autorisées de ce réseau social (tel que Facebook, Linkedin….). Dans une telle hypothèse, l’Utilisateur est seul responsable du transfert des données qu’il effectue vers la Platefome Kalpin en vue de la création de son Compte Utilisateur et il reconnaît autoriser l’utilisation de ces données par Kalpin pour les besoins de la création et de l’administration du Compte Utilisateur.
En tout état de cause et quel que soit le moyen par lequel l’Utilisateur s’inscrit à la plateforme Kalpin, l’Utilisateur garantit que les informations qu’il fournit, directement ou non, sont exactes, à jour et complètes concernant son identité et ses coordonnées. Il s’engage notamment à s’assurer être titulaire de l’adresse électronique communiquée dans le cadre de l’inscription à la plateforme Kalpin, que celle-ci est valide et qu’il la consulte régulièrement. L’Utilisateur s’engage également à mettre à jour les informations communiquées sur son Compte Utilisateur, dès que l’une d’entre elles est modifiée et ce, afin de maintenir l’exactitude des informations.

L’Utilisateur reconnaît que le Flood Gate Labs se réserve le droit de suspendre ou de lui retirer la possibilité d’accéder au service, dès lors que l’Utilisateur ne respecterait pas les présentes modalités d’inscription et particulièrement s’il fournit des données fausses ou fantaisistes, inexactes, incomplètes ou non mises à jour. En aucun cas, la responsabilité du Flood Gate Labs ne pourra être engagée en cas d’erreur, d’omission ou d’imprécision dans les informations communiquées par l’Utilisateur sous sa responsabilité. L’identifiant et le mot de passe de l’Utilisateur lui permettant d’accéder au Compte Utilisateur et à ses données sont strictement confidentiels et personnels.

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qui pourrait être faite de son Compte Utilisateur. Il s’engage à informer immédiatement la Platefome Kalpin de toute utilisation qu’il n’aurait pas autorisée et de toute atteinte à la confidentialité ou sécurité de ses données d’identification, par e-mail à l’adresse électronique suivante :support@lirekalpin.com
6.2 Accès au service Kalpin
Pour accéder à la plateforme Kalpin depuis son Terminal, l’Utilisateur doit soit télécharger et installer l’Application Kalpin sur son Terminal ou accéder au service depuis l’URL suivante : http://www.lirekalpin.com . L’Application est gratuite ; il est toutefois précisé que les frais de communication et de téléchargement facturés par l’opérateur téléphonique ou le fournisseur d’accès internet de l’Utilisateur restent à la charge de l’Utilisateur.
Pour télécharger et installer l’application sur son terminal, l’Utilisateur est invité à se rendre sur :
- L’App Store d’Apple si son Terminal est un iPod Touch, iPhone ou un iPad
- Google Play si son Terminal est une tablette ou un smartphone sous Android
- A l’adresse suivante http://www.lirekalpin.com si l’Utilisateur souhaite accéder au Kiosque depuis un Navigateur web.
La Platefome Kalpin est accessible sans interruption, sous réserve des aléas liés à la disponibilité du réseau Internet. L’Utilisateur est en outre informé que la Platefome Kalpin pourra être temporairement indisponible pour maintenance ou réparation.
Article 7. Achat à l’acte et consultation d’une Edition sur la Platefome Kalpin

7.1 Achat à l’acte d’une Edition sur la Platefome Kalpin
Pour acheter une Edition sur la plateforme Kalpin depuis l’Application ou depuis le site https://www.lirekalpin.com/ , l’Utilisateur doit suivre les étapes suivantes :
- Étape 1 :
  Si l’Utilisateur utilise un Terminal : ouvrir l’Application sur son Terminal;
  
  Si l’Utilisateur utilise un Navigateur web : se rendre sur le site https://www.lirekalpin.com/ et s’identifier en utilisant son compte kalpin ou l’un de ses comptes personnels suivants : Linkedin ou Facebook.
- Étape 2 : : Sélectionner l’Edition de son choix parmi les titres de presse et magazines qui lui sont proposés (la consultation des Unes et du sommaire des Editions est gratuite),
- Étape 3 : Cliquer sur le bouton « Acheter » situé à droite de l’Edition qu’il souhaite acheter,
- Étape 4 : Une fenêtre s’affiche permettant à l’Utilisateur de vérifier l’objet de son achat et le prix toutes taxes comprises de son achat,
- Étape 5 : Choisir le moyen de paiement et cliquer sur « Procéder » L’Utilisateur doit entrer le mot de passe de son compte correspondant valider définitivement et régler son achat. Une confirmation d’achat est adressée par courrier électronique à l’Utilisateur dans les jours suivants l’acte d’achat.
  Les coordonnées de la carte bancaire du client sont exigées afin de garantir l’achat.
  
  Pour régler l’achat par carte bancaire, le Client choisit le moyen de paiement parmi ceux qui pourraient être proposés par la plateforme Kalpin (Visa, Mastercard…).
  
  Une confirmation d’achat est adressée par courrier électronique à l’Utilisateur dans les jours suivants l’acte d’achat.
  
  Le client certifie à Flood Gate Labs qu’il dispose des autorisations éventuelles pour utiliser le mode de paiement par carte lors de l’achat de la prestation. Le paiement est effectué de manière sécurisée par le recours au service de Maroc Télécommerce dont le rôle est d’acheminer les références de la carte du client vers l’établissement bancaire de celui-ci. Maroc Télécommerce est une société de service de gestion des transactions et une marque déposée par Maroc Télécommerce SA. Maroc Télécommerce garantit l’authenticité et la validité de la carte bancaire dès lors que le client n’a entrepris aucune démarche pour l’annulation de sa carte et que celle-ci n’est pas frappée d’opposition.
  
  Flood Gate Labs n’a pas accès aux données de la carte bancaire du client et n’a pas la possibilité d’archiver des références liées à celle-ci.
  
  En cas d’utilisation frauduleuse de la carte du client, celui-ci doit immédiatement prendre attache avec son établissement bancaire et procéder à un dépôt de plainte auprès des autorités judiciaires. Il doit également s’assurer que le contrat avec son établissement bancaire prévoit une assurance pour utilisation frauduleuse de sa carte.
- Étape 6 : Une fois l’achat terminé,
  - Si l’Utilisateur a utilisé une Application : le téléchargement de l’Edition achetée débute automatiquement. L’Utilisateur peut également acheter plusieurs Editions en même temps. Pendant que les Editions se téléchargent, il peut entamer la lecture des Editions déjà téléchargées.
  - Si l’Utilisateur a utilisé le site www.lirekalpin.com: une fois l’achat terminé, l’Edition achetée peut être consultée directement sous réserve que le client dispose d’une connexion internet toujours active.
NB : il est de la responsabilité de l’Utilisateur de s’assurer qu’il dispose d’une connexion réseau stable et suffisamment puissante pour garantir un usage optimal de l’Application ou du site Internet Kalpin. Tout téléchargement ou consultation pourra se voir interrompu de manière intempestive dans le cas où la connexion réseau est perdue. Dans ce cas, il sera de la seule responsabilité de l’Utilisateur de reprendre le téléchargement en cours avant la perte de la connexion.
7.2 Consultation d’une Edition sur la plateforme Kalpin

L’Utilisateur peut consulter les Editions qu’il a achetées sur la Plateforme Kalpin en cliquant sur le bouton «Bibliothèque» disponible sur l’écran d’accueil de l’Application mobile ou l’écran d’accueil du Kiosque dans sa version web.

Une Edition reste consultable sur un Terminal tant que l’Utilisateur ne l’a pas supprimée de la Bibliothèque depuis son Terminal, ou sur le site https://www.lirekalpin.com/.
7.3 Précisions importantes sur l’achat à l’acte d’une Edition sur le Service Kalpin

Le prix des Editions est indiqué, en DH, toutes taxes comprises dans l’Application mobile et sur le site web https://www.lirekalpin.com/. Les frais de connexion à la plateforme Kalpin,et de téléchargement des Editions restent à la charge exclusive de l’Utilisateur.
Article 11. Utilisation de la Platefome Kalpin et des Editions

La structure générale de la Platefome Kalpin ainsi que l'ensemble des contenus qui y sont diffusés (à savoir notamment les Editions, images, articles, photographies, illustrations, signes distinctifs, logos, marques, vidéos, interviews, sons et textes), sont protégés par la législation en vigueur au Maroc en matière de propriété intellectuelle, et notamment le droit d'auteur, les droits voisins, le droit des marques, le droit à l'image, et par la législation internationale.

Seule l’utilisation de la plateforme Kalpin pour consultation à titre personnel et non commercial est autorisée, à l’exclusion de tout acte d’exploitation. L’Utilisateur n'a pas l'autorisation de représenter, reproduire, modifier, diffuser ou utiliser commercialement les différents éléments de la Platefome Kalpin en dehors des conditions prévues dans les CGVU.

Les CGVU n'entraînent le transfert d'aucun droit de propriété intellectuelle à l'Utilisateur, y compris lors d’un achat à l’acte d’une Edition.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les textes, les documents téléchargeables, les représentations iconographiques et photographiques. A ce titre, à défaut d'autorisation expresse du Flood Gate Labs, il est strictement interdit d'exploiter les contenus de la Platefome Kalpin et notamment de les reproduire, représenter, modifier ou adapter en tout ou partie.
Article 12. Service client et support technique

Pour toutes les questions liées à un problème de téléchargement ou d’achat, l’Utilisateur est invité à envoyer un email à l’adresse email suivante : support@lirekalpin.com.
Article 13. Données personnelles

13.1. Flood Gate Labs s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, soient effectués au sein de la Platefome Kalpin conformément à la loi 09/08relative à la protection des données personnels. Les informations saisies par l’Utilisateur de la Platefome Kalpin font l'objet d'un traitement informatique par Flood Gate Labs et ce, afin (i) de fournir à l’Utilisateur la plateforme Kalpin et (ii) de lui adresser des newsletters après accord exprès et préalable de sa part.

13.2. Flood Gate Labs utilise également des cookies et des balises web dans le cadre de la fourniture de la Platefome Kalpin.

Les cookies sont des fichiers envoyés vers le navigateur et enregistrés sur le disque dur de l’ordinateur. Les cookies utilisés par Flood Gate Labs enregistrent des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le site web https://www.lirekalpin.com (pages consultées, date et heure de la consultation, etc.), que le site web https://www.lirekalpin.com pourra lire à l’occasion des visites ultérieures. Les cookies utilisés par Flood Gate Labs facilitent la navigation sur le site web https://www.lirekalpin.com en ce qu’ils permettent d’afficher les informations saisies par l’Utilisation d’un Compte lors de sa dernière connexion. Ces cookies permettent en outre à Flood Gate Labs de réaliser des études statistiques quant à l’utilisation de son site web https://www.lirekalpin.com (nombre de cessions, durée de connexion,…) et de mesurer l’audience du site web https://www.lirekalpin.com.

L’utilisation des cookies est très fréquente sur le réseau Internet. Néanmoins, il est possible de s’opposer à leur insertion en configurant les préférences du navigateur de l’ordinateur de façon à ne plus accepter les cookies.
Vie Privée

Toutefois, si l’Utilisateur désactive les cookies, il pourra ne plus avoir la possibilité (i) d’accéder à certaines parties du site web https://www.lirekalpin.com ou (ii) utiliser tout ou partie de la Platefome Kalpin. 13.3. Conformément à la 09/08, l’Utilisateur de la Platefome Kalpin dispose d’un droit d’accès, de modification et de rectification des données qui le concernent. Pour exercer ces droits, l’Utilisateur de la Platefome Kalpin est invité à adresser un courrier à l'adresse suivante : support@lirekalpin.comp
Article 14. Responsabilités

Flood Gate Labs met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs de la plateforme Kalpin des outils disponibles.

Flood Gate Labs ne pourra en aucun cas être tenu responsable des vitesses d'accès au Service Kalpin, d'accès aux données de la Platefome Kalpin de téléchargement voire de suspension ou d'impossibilité temporaire d'accès notamment.

L’utilisateur est seul responsable de ses équipements techniques, et de leur compatibilité avec la plateforme Kalpin. Il doit prévenir les éventuelles intrusions ou virus par les moyens habituels (Firewall, anti-virus, ...) qui ne sont pas de la responsabilité du Flood Gate Labs.

La responsabilité du Flood Gate Labs ne saurait être engagée dans le cas où le contenu des journaux et magazines, ainsi que d'éventuels liens hypertextes pointant sur d'autres sites, contreviendraient aux droits de tiers et plus généralement aux dispositions légales ou règlementaires en vigueur.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la plateforme Kalpin, constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre par la plateforme Kalpin et son Utilisateur.
Article 15. Modification et cessation de la Platefome Kalpin

Flood Gate Labs se réserve le droit de modifier les conditions d’utilisation de la Platefome Kalpin et / ou des offres.

La cessation éventuelle de la plateforme Kalpin sera annoncée aux Utilisateurs par email.

Toute modification et / ou cessation de la Platefome Kalpin ou des offres dans les conditions susvisées ne saurait engager la responsabilité de Flood Gate Labs à quelque titre que ce soit.
Article 16. Loi applicable

Les présentes sont soumises aux droits marocains. Tout litige que les Parties ne pourraient résoudre de manière amiable relèvera de la compétence du Tribunal de Commerce de Casablanca.

Conditions générales de vente et d’utilisation du service « Lirekalpin.com »

APPLICATION ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Objet

Article 1. Société éditrice du service « Kalpin »

Article 2. Présentation générale du service « Kalpin »

Article 3. Définitions

Article 3. Définitions

Article 4. Objet des conditions générales de vente et d’utilisation de la plateforme Kalpin.

Article 5. Acceptation et modification des conditions générales de vente et d’utilisation de la Platefome Kalpin

Article 6. Inscription et Accès à la Plateforme Kalpin

6.1 Inscription à la plateforme Kalpin et création d’un Compte Utilisateur

6.2 Accès au service Kalpin

Article 7. Achat à l’acte et consultation d’une Edition sur la Platefome Kalpin

7.1 Achat à l’acte d’une Edition sur la Platefome Kalpin

7.2 Consultation d’une Edition sur la plateforme Kalpin

7.3 Précisions importantes sur l’achat à l’acte d’une Edition sur le Service Kalpin

Article 11. Utilisation de la Platefome Kalpin et des Editions

Article 12. Service client et support technique

Article 13. Données personnelles

Vie Privée

Article 14. Responsabilités

Article 15. Modification et cessation de la Platefome Kalpin

Article 16. Loi applicable